Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente


Auto-entreprise enregistrée au Tribunal du Commerce de Nîmes (30 000)

Immatriculation: 479 536 898 RCS Nîmes - Code N.A.F: 4791A - N° Siren: 479 536 898 00022.

 

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).


1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.


1.3 - Envoutante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.


1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Envoutante jusqu'au complet encaissement du prix par Envoutante.



ARTICLE 2 - COMMANDE


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Envoutante se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



ARTICLE 3 - VALIDATION


Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Envoutante constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Envoutante et ses clients.



ARTICLE 4 - DISPONIBILITE


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.





ARTICLE 5 - LIVRAISON


5.1 Généralités : Les produits achetés sur Envoutante sont livrés dans le monde entier expédié depuis la France. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délais de traitement et d'expédition de votre colis varie de 1 à 3 jours en fonction de la charge des commandes à traiter ainsi que de la variation des stocks.

Votre commande n'est effective que lorsque son paiement est indiqué comme accepté. En cas de paiement par carte bancaire votre commande est automatiquement validée.

Pour les autres moyens de paiement votre commande ne sera en statut "paiement accepté" lorsque nous en aurons reçu le règlement.

VIREMENT BANCAIRE: Les comptes bancaires sont vérifiées tous les matins à savoir que les virements bancaires nationaux nous parviennent sous 3 jours ouvrés et les internationaux sous 5 jours ouvrés. En conséquance les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

CHEQUE: En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.



Lorsque vous avez effectué votre commande par virement ou chèque vous recevez un email vous informant de la bonne reception de votre paiement, et vous informant du changement de statut de votre commande.

Une fois votre commande en statut "en cours de traitement", si votre colis ne peut partir le jour même, un mail vous sera adressé vous indiquant la date précise de votre livraison.

Une fois votre commande prête et remise aux services postaux un email vous est envoyé vous permettant de suivre votre colissimo en temps réel sur le site de la poste, lorsque l'envoi est fait par lettre max vous devez vous connecter à votre compte client pour trouver le lien qui vous permettra de suivre son acheminement.

En cas de retard, un mail vous sera adressé. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

Vous trouverez encore plus de détails sur la page Livraison & Retour.


5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur et à Envoutante toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de produit manquant prenez également quelques minutes pour nous joindre par mail ou par téléphone. Nous ne sommes évidemment jamais à l'abri d'un oubli, et nous disposons désormais de moyens pour vérifier si l'erreur provient de nos services. En effet, nous pouvons contrôler le poids de votre colis au moment du départ en recréant votre commande avec tous les articles et comparant le poids de cette dernière avec la votre lorsqu'elle a été pesée avant son expédition. Nous déstockons les produits journalièrement et si un produit était manquant nous pouvons nous en apercevoir aussi. Si tel est le cas nous réexpédions le produit le plus rapidement possible, dans la mesure où ce dernier est encore disponible si c'est impossible alors nous rembourserons ce produit.


5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Envoutante procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de conformité notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.






ARTICLE 6 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :



Envoutante.com

Vanessa Gaumé

2 Avenue Robert de Joly

SCI l'espérance 9

30 620 UCHAUD.



ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par remboursement directement recrédité sur votre compte bancaire ou sur votre compte paypal ou encore par virement bancaire uniquement au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.



ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION


 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à :

Envoutante.com

Vanessa Gaumé

2 Avenue Robert De Joly

SCI l'espérance 9

30 620 UCHAUD

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.



ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION


Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au service client (contact@envoutante.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le client ait pris livraison du ou des produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Envoutante dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.



ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

Par mail : contact@envoutante.com

Par Téléphone: 04.66.21.70.40

Par Courrier à l'adresse suivante :



Envoutante.com

Vanessa Gaumé

2 Avenue Robert de Joly

SCI l'espérance 9

30 620 UCHAUD





ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Envoutante sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Envoutante est strictement interdite.





ARTICLE 12 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (contact@envoutante.com). Envoutante ne saurait être tenu pour responsable pour des évènements de forces majeures (ex: perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie), la faute même du client, (ex: déchire un article, le casse, le fait tomber...), faute d'un tier au contrat (ex: reception de votre colis par :concierge, voisins, vol...). L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Envoutante. Envoutante ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.



ARTICLE 13 - GARANTIE COMMERCIALE


La garantie commerciale concerne tout défaut de fonctionnement ou de fabrication. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne anormale sur un produit vous pouvez contactez le service clientèle à l'adresse mail suivante : contact@envoutante.com . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.



ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le tribunal de Nîmes dans le Gard sera seul compétent pour juger de ce litige. Le Site Envoutante est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.



ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). La collecte de vos données: Envoutante collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Vous acceptez que Envoutante utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. Envoutante , notamment par les lettres d'informations de Envoutante auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées. pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par email (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de



Droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :



Envoutante.com, Vanessa Gaumé

2 Avenue Robert de Joly

SCI l'espérance 9

30 620 Uchaud ou par Email à : contact@envoutante.com



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ARTICLE 16 - MINEURS


Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers

 














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